Documents à fournir — personne morale (à l'IS et à l'IR)

🏢 Société patrimoniale à l'IS — Prêt de trésorerie hypothécaire

Pour chaque associé de la SCI — dirigeants et bénéficiaire(s) effectif(s)

• CNI (recto/verso) ou passeport en cours de validité
• 2 derniers avis d'imposition

SCI

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour (dernière version enregistrée au RCS)
• 3 derniers bilans (liasses fiscales)
• Tableau de patrimoine (signé du représentant)

Bien(s) immobilier(s) de la SCI

• Titre de propriété du/des bien(s)
• Bail de location en cours
• Estimation de valeur immobilière du/des bien(s)
• Dernière taxe foncière
• Offre de prêt immobilier et tableau d'amortissement (si applicable)
• Photos du/des bien(s) (intérieurs et extérieurs)
• Diagnostics + DPE

📥 Télécharger la checklist personne morale à l'IS

🏠 Société patrimoniale à l'IR — Prêt de trésorerie hypothécaire

Pour chaque associé de la SCI — dirigeants et bénéficiaire(s) effectif(s)

• CNI (recto/verso) ou passeport en cours de validité
• 2 derniers avis d'imposition

SCI

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour (dernière version enregistrée au RCS)
• 2 dernières déclarations n°2072 des sociétés immobilières à l'IR (si applicable)
• Tableau de patrimoine (signé du représentant)

Bien(s) immobilier(s) de la SCI

• Titre de propriété du/des bien(s)
• Bail de location en cours
• Estimation de valeur immobilière du/des bien(s)
• Dernière taxe foncière
• Offre de prêt immobilier et tableau d'amortissement (si applicable)
• Photos du/des bien(s) (intérieurs et extérieurs)
• Diagnostics + DPE

📥 Télécharger la checklist personne morale à l'IR