FAQ — Points de vigilance réglementaires
Q. Comment mes données et celles de mon client sont-elles protégées ?
Les informations personnelles et patrimoniales saisies dans Hyppo PRO sont traitées conformément au RGPD, dans le seul cadre de l'analyse et du traitement du dossier de financement. Elles ne sont jamais transmises à un tiers non habilité, ni utilisées à des fins commerciales sans base légale. En tant que mandataire, vous devez informer votre client de ce traitement avant de saisir ses données.
Q. Qu'est-ce qu'un financement affecté ou non affecté, et pourquoi est-ce important ?
Un financement est dit « affecté » lorsque les fonds sont destinés à un usage précis et documenté (achat, travaux, remboursement de crédit) ; il est dit « non affecté » lorsque le client dispose librement des fonds, par exemple pour de la trésorerie de confort. Cette distinction conditionne les pièces justificatives à demander et les obligations d'information envers le client : elle doit toujours être clarifiée dès la qualification du dossier.
Consulter la rubrique 5 — Documents liés à l'objet du financement
Q. Que dois-je vérifier au titre de la lutte anti-blanchiment (LCB-FT) ?
En tant que mandataire, vous devez vous assurer de la cohérence entre l'origine des fonds ou du patrimoine de votre client et sa situation déclarée, et signaler à Hyppo toute incohérence ou élément inhabituel dans un dossier (montages complexes injustifiés, structures opaques, urgence anormale). Hyppo réalise ensuite ses propres contrôles de conformité avant l'engagement des financeurs.