Constituer un dossier complet : checklists documents
Documents à fournir — personne physique
Checklist applicable au Prêt de Trésorerie Hypothécaire (PTH) et au Prêt Viager Hypothécaire (PVH) pour les personnes physiques.
État civil du ou des emprunteurs
- CNI (recto/verso) ou passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (gaz, eau, électricité, box internet)
- Livret de famille
- Copie du contrat de mariage (si applicable)
Revenus
- 3 derniers relevés de compte bancaire
- Si le(s) emprunteur(s) ont plus de 59 ans : estimation de retraite future (accessible via info-retraite.fr, avec FranceConnect)
Si les emprunteurs sont salariés :
- 3 derniers bulletins de salaire + bulletin de décembre n-1
Si les emprunteurs sont dirigeants / TNS / indépendants / professionnels libéraux :
- 3 derniers bilans de l'activité professionnelle ou déclarations URSSAF (micro-entrepreneurs)
Si les emprunteurs sont retraités :
- Dernier relevé de pension de retraite (accessible via info-retraite.fr, avec FranceConnect)
Situation fiscale et revenus fonciers
- 3 derniers avis d'imposition
- 2 dernières déclarations n°2042 des revenus
- 2 dernières déclarations n°2044 des revenus fonciers
- 2 dernières déclarations n°2072 des sociétés immobilières à l'IR (si applicable)
- 3 derniers bilans des sociétés immobilières à l'IS (si applicable)
- Baux de location en cours
Situation patrimoniale
- Tableau de patrimoine (signé par le client)
Pour chaque bien immobilier détenu en direct :
- Titre de propriété du/des bien(s)
- Dernière taxe foncière du/des bien(s)
- Bail de location en cours (si applicable)
- Estimation de valeur immobilière du/des bien(s)
- Photos du/des bien(s) (intérieurs et extérieurs)
- Diagnostics + DPE
Charges
- Offre(s) de prêt immobilier (et/ou conso) et tableaux d'amortissement respectifs (si applicable)
- Quittance de loyer (si applicable)
- Pension alimentaire (si applicable)