Créer un dossier personne morale (société à l'IS) : étapes à suivre
Pour les mandataires MIOBSP
Pour initier une demande de financement d'une société patrimoniale ou commerciale à l'IS souhaitant mobiliser son patrimoine immobilier en garantie, cliquez sur « Créer un nouveau dossier », puis sélectionnez « Société ». Renseignez ensuite le numéro SIREN de la société ainsi que les informations de contact du représentant principal.
Le parcours de saisie suit ensuite une logique progressive : qualification du besoin, bilan patrimonial, analyse d'éligibilité, dépôt des documents, génération de la synthèse et soumission du dossier.
Étape 1 — Importer les pièces, si vous les avez déjà
Si vous disposez déjà des documents de la société, vous pouvez les téléverser dès le début du parcours. L'IA analyse les documents transmis, extrait les informations utiles et propose un préremplissage du dossier. Vous devez ensuite vérifier les données proposées et valider les informations pertinentes à partir des documents sources.
Étape 2 — Compléter les informations financières
La rubrique « Bilan patrimonial » permet de renseigner la capacité financière de la société, notamment à partir des bilans et liasses fiscales :
- résultat d'exploitation ;
- dotations aux amortissements ;
- résultat net ;
- intérêts d'emprunts ;
- chiffre d'affaires ;
- capitaux propres ;
- total bilan ;
- disponibilités ;
- comptes courants d'associés ;
- excédent brut d'exploitation (EBE).
Étape 3 — Renseigner le patrimoine immobilier
Complétez les informations relatives aux biens détenus par la société :
- localisation ;
- nature des biens (résidentiel, commercial, industriel) ;
- valeur estimée ;
- usage (RP, RS, bien locatif) ;
- crédits en cours éventuels ;
- loyers perçus, le cas échéant.
Étape 4 — Consulter l'analyse d'éligibilité
La rubrique « Analyse » permet d'obtenir une première indication sur les solutions envisageables, en tenant compte de :
- la situation financière de la société ;
- la qualité des actifs immobiliers ;
- le montant recherché ;
- la destination des fonds ;
- les garanties disponibles ;
- la capacité de remboursement ;
- les encours existants.
Étape 5 — Déposer les documents justificatifs
Si le dossier est orienté vers une ou plusieurs solutions, complétez la rubrique « Documents » avec les pièces nécessaires. Ces documents permettent aux équipes Hyppo de vérifier la cohérence du dossier et de préparer la consultation des financeurs.
Étape 6 — Générer la synthèse du dossier
La synthèse générée automatiquement par l'IA Hyppo PRO reprend les informations clés de la société, du projet, des garanties et de la solution envisagée. Elle peut être enregistrée, téléchargée et utilisée comme support de présentation du dossier.
Étape 7 — Soumettre le dossier
Après vérification, vous pouvez soumettre le dossier aux experts Hyppo pour analyse approfondie.